SOUPCONS DE DETOURNEMENT DE FONDS…BULGARIE

Soupçons de détournements de fonds européens en Bulgarie

Des enquêteurs bulgares et allemands ont effectué des perquisitions mardi et mercredi dans dix-huit villes bulgares dans le cadre d’enquêtes sur des soupçons de détournements de fonds européens, a annoncé le parquet jeudi.

Les enquêtes concernent des entreprises bulgares et allemandes qui ont pu profiter ou ont servi d’intermédiaires pour obtenir des financements dans le cadre du programme Sapard d’aide agricole de l’UE, selon le communiqué.

Des scandales de fraude et des irrégularités constatées par le service
européen de lutte contre la fraude (Olaf) avaient conduit en juillet
dernier au gel de 805 millions d’euros du fonds accordés au titre de la
préadhésion à l’UE, dont la Bulgarie pouvait encore profiter jusqu’à la
fin de 2009.

Ce gel inclut quelque millions d’euros du programme Sapard.

Par ailleurs, en novembre, la Commission européenne a décidé, fait
sans précédent, de retirer 220 millions d’euros du programme Phare
destinés à la Bulgarie en raison des lacunes dans la lutte contre la
corruption dans le pays.

L’Olaf avait alerté Sofia il y a deux ans du détournement par un
groupe bulgaro-allemand de 7,5 millions d’euros sur le programme Sapard par le biais de l’achat de machines agricoles d’occasion au lieu des machines neuves prévues. Tandis que les responsables allemands de cette fraude ont déjà été condamnés dans leur pays, le procès à Sofia ne fait que commencer.

D’autres enquêtes en Bulgarie portent sur des entreprises inexistantes ou fonctionnant dans un domaine non lié à l’agriculture qui ont profité de subventions du fonds Sapard.

Le parquet bulgare a constitué en août un groupe de travail composé de procureurs, enquêteurs et inspecteurs des impôts, ainsi que d’un
représentant de l’Olaf et qui enquête sur des cas de fraude dans le cadre le programme Sapard.

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